Séminaire – Demain, quelle justice en Nouvelle-Calédonie ? Focus sur les mineurs en justice

L’Association Française d’Histoire de la Justice, en partenariat avec le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise une table ronde sur le thème « Demain, quelle justice en Nouvelle-Calédonie ? Focus sur les mineurs en justice », le vendredi 26 mai 2023 de 14h à 17h en amphi 400.

Cette séquence est ouverte à toutes et tous.

Présentation

Les lois de la république vont dans le sens d’une plus grande égalité entre les individus tout en tentant de préserver la pluralité culturelle. Qu’en est-il en Nouvelle-Calédonie, spécialement dans le domaine de la justice, compétence régalienne par excellence ?

La justice du XXIe siècle pourrait-elle davantage intégrer des éléments de la coutume ? La question peut être posée en toute matière, mais elle revêt sans doute une pertinence particulière à l’égard des mineurs, dont la délinquance s’est accrue de manière inédite ces dernières années.

Pour tenter d’y répondre, la table-ronde organisée par l’Association Française d’Histoire de la Justice, en partenariat avec le Laboratoire de recherches juridique et économique de l’UNC et la cour d’appel de Nouméa, s’articulera en deux temps. Lors d’une première séquence, les discutants dresseront un état des lieux général de la justice en Nouvelle-Calédonie pour identifier les implications nouvelles de la coutume au XXIe siècle. Dans un second temps, ils s’interrogeront sur la justice des mineurs et les différents moyens, empruntés au droit coutumier, qui pourraient être imaginés pour renforcer sa pertinence et sa légitimité.

Pourquoi parle-t-on si souvent d’une jeunesse en manque de repères dans les outre-mer ? Y-a-t-il un lien conceptuel avec l’histoire de la colonisation, des contradictions avec les lois de la République et la persistance de la coutume ? La justice est tournée maintenant vers l’avenir et elle doit sans doute se renouveler pour parvenir à une meilleure efficacité et asseoir sa légitimité.

Quelle place peut-on donner à la nouvelle justice des mineurs, deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme portée par le Code de la justice pénale des mineurs ? Cette nouvelle législation peut-elle apporter des réponses, à la fois au sein des familles et d’autre part, face à cette violence devenue difficilement maîtrisable ? Ne faudrait-il pas songer à de nouvelles pratiques, notamment dans l’exécution des peines ? Sur le modèle de ce qui se fait en Nouvelle-Zélande, une médiation pénale dans l’exécution de la peine apporterait-elle un plus ? Toutes ces questions peuvent aussi se poser dans les grandes villes de la métropole où le multiculturalisme est très présent. La pluralité des cultures pourrait de nos jours être revendiquée pour répondre à des objectifs différents. Ne pourrait-on pas réfléchir à des outils de médiation coutumière qui permettraient à une justice coutumière d’apporter dans certaines situations des réponses adaptées ?

Programme

14h - 15h15 - 1re table ronde : État des lieux et spécificités de la justice en Nouvelle-Calédonie (Étienne Cornut, Me Denis Milliard, Me De Greslan, Sabrina Lavric, Lorentz Pesselet)

Débat avec le public

Présentation d'un documentaire "Les Rangatahi courts en Nouvelle-Zélande"
15h30 - 17h - 2e table ronde : Focus sur les mineurs en justice (Émilie Gaudin, Me Sophie Devrainne, Jéna Bouteille, Louis Waia, Émeline Tiaoao)

Débat avec le public

Contact

Sabrina Lavric

Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles
LARJE – UNC
sabrina.lavric@unc.nc