Cette conférence est ouverte à toutes et tous !

Présentation

La juridiction en formation coutumière est compétente pour juger les litiges entre personnes de statut civil coutumier, en application de la coutume kanak. L’oralité et la diversité de la coutume la rende difficilement saisissable par le magistrat formé au droit écrit. Il est alors assisté dans sa fonction par des assesseurs coutumiers, représentant l’aire des parties. Entre le juge et les assesseurs s’instaure un dialogue entre deux mondes : celui du droit civil écrit, celui de la coutume kanak. Le jugement rendu, outre d’apporter une solution au litige, permet de révéler le droit coutumier kanak qui découle de cette rencontre.
Reposant sur plusieurs travaux déjà publiés, la conférence analyse le recours, par ces juridictions, à des notions, des mots, expressions et adages coutumiers kanak dans la construction de la décision de justice. Si, le plus souvent, les termes sont utilisés dans la motivation du jugement, ils se retrouvent aussi dans le dispositif, qui a autorité de la chose jugée. Parfois même, l’adage coutumier est exprimé et transcrit en langue vernaculaire kanak. L’étude empirique de plusieurs décisions rendues sur une trentaine d’année montre une utilisation qui, sans être fréquente, n’est pas anecdotique.

Le conférencier

Étienne Cornut est Professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne. En poste à l’Université de la Nouvelle-Calédonie de 2006 à 2019, ses recherches portent notamment sur le pluralisme juridique dans les Outre-mer, particulièrement sur le droit coutumier kanak. Il est administrateur d’une base de données de droit coutumier kanak, inédite, qui constitue le fonds jurisprudentiel le plus complet sur ce thème (environ 1400 jugements et arrêts rendus depuis 1990). Il a publié sur ces questions de nombreux articles et chapitres d’ouvrages et a co-dirigé des recherches collectives donnant lieu à un ouvrage publié en 2018 La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien ou à un rapport sur La place de la coutume à Mayotte en 2022. Plus récemment, il a co-dirigé le n° 36 de la revue Histoire de la Justice sur Justice(s) et coutume autochtones. Regard(s) sur les Outre-mer et au-delà, en 2026.