La médecine traditionnelle occupe une place importante dans le paysage sanitaire et culturel de la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, les professionnels de santé, les institutions et les acteurs coutumiers sont souvent confrontés à des questions complexes liées à son encadrement juridique, à la protection des savoirs traditionnels ou encore à l’utilisation des ressources biologiques.

Le Certificat d’université Droit tradimédical, éthique et réglementation permet d’acquérir les connaissances indispensables pour comprendre les cadres juridiques qui régissent les pratiques tradimédicales, tant à l’échelle locale qu’internationale.

Cette formation constitue l’un des cinq certificats composant le Diplôme d’université Ethnomédecine, mais peut également être suivie indépendamment.

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les systèmes juridiques calédoniens, français, européens et internationaux relatifs aux médecines traditionnelles ;
• Identifier le cadre réglementaire applicable aux acteurs, pratiques et plantes utilisées en médecine traditionnelle ;
• Distinguer les pratiques conformes de celles qui relèvent d’infractions en matière de biodiversité et de connaissances traditionnelles ;
• Analyser des situations concrètes liées à l’accès aux ressources biologiques et à la protection des savoirs traditionnels ;
• Appréhender les enjeux éthiques et juridiques liés à la brevetabilité des connaissances et innovations issues des savoirs autochtones.

Cette formation s’adresse principalement :

• aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, professionnels paramédicaux) ;
• aux agents des institutions sanitaires ;
• aux juristes travaillant dans le domaine de la santé ou de l’environnement ;
• aux acteurs des institutions coutumières ;
• aux étudiants titulaires d’un niveau Licence 3 en biologie ou en anthropologie.

• Diplôme médical ou paramédical ;
• OU Licence 3 en biologie ou anthropologie (niveau 6) ;
• Autres profils examinés sur dossier.

• Droit tradimédical (15 heures)

Étude des principes fondamentaux du droit applicable aux médecines traditionnelles en Nouvelle-Calédonie et à l’international.

• Réglementation de l’accès à la biodiversité et aux connaissances traditionnelles (3 heures)

Cadre juridique relatif à l’accès et au partage des avantages issus des ressources biologiques.

• Réglementation des produits à base de plantes et pharmacovigilance (4 heures)

Enjeux réglementaires liés à la commercialisation et à l’utilisation des produits issus des plantes médicinales.

• Cas pratiques : accès à la biodiversité et aux savoirs traditionnels (1 heure)

Analyse de situations réelles et réflexion sur les dispositifs de protection existants.

• Cas pratique : brevetabilité et savoirs autochtones (2 heures)

Étude des enjeux liés à la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé et des savoirs traditionnels.

25 heures

• Rentrée : 2 septembre 2026
• Période de formation : du 2 septembre au 2 octobre 2026

Présentiel

Campus de Nouville

La formation est coordonnée par Édouard Hnawia.

Elle mobilise notamment l’expertise de :

• Claire Mazars, responsable de projet Accès et Partage des Avantages (APA) ;
• Vaïmoé Albanese, doctorante en droit privé et sciences criminelles au LARJE ;
• Séverine Page, Pharmacovigilance Officer à la DASS Nouvelle-Calédonie.

Financement individuel : 125 000 F CFP

La formation peut également être prise en charge dans le cadre d’un plan de formation employeur, sous réserve des dispositifs de financement mobilisables.

Un certificat au cœur du DU Ethnomédecine

Ce certificat constitue le module juridique du Diplôme d’université Ethnomédecine, une formation innovante qui croise sciences, santé, environnement, anthropologie et savoirs traditionnels du Pacifique.

Il peut être suivi seul ou intégré à un parcours complet comprenant :

• Anthropologie de la santé ;
• Santé, environnement et savoirs traditionnels ;
• Traditions médicales et ethnobotanique ;
• Plantes médicinales du Pacifique ;
• Droit tradimédical, éthique et réglementation.